Dans un communiqué officiel publié lundi 24 mars 2025, le Ministre de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, a tenu à informer le pubic sur la mise en œuvre de deux décrets adoptés en Conseil des ministres et signés par la Première Ministre Judith Suminwa. Et ce, avec le contreseing du ministre de la justice.
Cette législation apportent des réformes majeures dans le secteur de la justice en République Démocratique du Congo. Il s’agit de:
– Décret portant création, organisation et fonctionnement de l’inspection générale des services judiciaires et pénitentiaires.
– Décret portant mise en place d’une gestion informatisée et numérisée des dossiers judiciaires au sein des juridictions de commerce.
La signature de ces deux décrets résultent des résolutions des Etats généraux de la justice, tenus du 06 au 13 novembre 2024, au Centre financier grâce à l’initiative du ministre Constant Mutamba.
Notons que Mutamba avait annoncé depuis l’année passée, l’installation d’une juridiction spéciale chargée des dossiers judiciaires pour deux objectifs principaux, notamment; empêcher les collages des recettes et décourager les mauvaises pratiques, telles que la corruption et les escroqueries dans l’écosystème judiciaire congolais.
Merveille META