La Cour des Comptes a confirmé, le vendredi 14 mars 2025, en audience publique inter-chambre, les condamnations prononcées en juin 2024 contre Johnny Godé Iyombo Bosengele et Bienvenue Moyaka Buela, deux comptables publics principaux.
Cette décision, rendue dans le cadre de la discipline budgétaire et financière (CDBF), valide les jugements de première instance relatifs à des fautes de gestion commises dans l’exercice de leurs fonctions.
Rejet des exceptions et maintien des sanctions
Les accusés avaient tenté d’obtenir l’annulation de leur condamnation en évoquant plusieurs exceptions, notamment l’incompétence de la Cour des Comptes à juger des comptables publics non assignataires et la contestation du rôle du greffier en chef dans la réception des comptabilités mensuelles.
Cependant, le président de la formation de jugement a rejeté ces arguments, affirmant que la juridiction financière était bien compétente, conformément à l’article 32 de la loi organique encadrant la gestion des finances publiques.
L’arrêt a ainsi confirmé que les mis en cause s’étaient rendus coupables de fautes de gestion en transmettant tardivement leurs comptabilités mensuelles pour les exercices 2020 à 2022. En conséquence, la Cour a maintenu les sanctions initiales, condamnant chacun des deux comptables à une amende de 20 millions de francs congolais, assortie des frais de justice.
Akim MBAMBA