Le député Paul-Gaspard Ngondankoy veut combler le vide juridique entourant l’organisation du référendum en République démocratique du Congo. À cet effet, il a soumis au bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi intitulée « Loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo ».
Lors de la séance plénière du vendredi 21 mars à l’Assemblée nationale, il a rappelé l’urgence d’adopter ce texte, initialement déposé en décembre dernier.
Élu de la circonscription de Yahuma, Paul-Gaspard Ngondankoy a souligné que la RDC ne dispose d’aucun cadre législatif spécifique pour encadrer les référendums, à l’exception de la loi du 22 juin 2005 sur le référendum constitutionnel, jugée aujourd’hui dépassée.
Selon lui, cette lacune constitue un frein à l’exercice démocratique, car elle prive les citoyens congolais d’un outil essentiel d’expression directe.
La Constitution actuelle prévoit trois situations où le peuple doit être consulté directement : le déplacement de la capitale vers une autre localité, la modification du territoire national (cession, échange ou adjonction), ainsi que la révision constitutionnelle.
L’initiative du député vise à renforcer la protection de la Constitution en rendant irrecevables toutes tentatives contraires aux articles 218 à 220. Elle envisage même des sanctions pénales pour ceux qui tenteraient de contourner ces dispositions.
L’article 218 détermine les instances habilitées à engager une révision constitutionnelle, tandis que l’article 220 établit les matières qui ne peuvent faire l’objet d’aucune modification.
« En cas de blocage institutionnel ou de menace de paralysie de l’État, cette loi propose également une issue encadrée par des précautions strictes, permettant au pays d’adopter une nouvelle Constitution par des moyens pacifiques et légaux. Son adoption marquerait un tournant décisif pour la démocratie congolaise, en garantissant au peuple son droit d’être consulté sur les grandes décisions nationales », a défendu le député Ngondankoy.
Cette proposition de loi va suivre son parcours normal, passant par l’examen et sera soumis au débat à la plénière en vue de son adoption ou non. Le président de l’Assemblée nationale a assuré qu’elle sera inscrite à l’ordre du jour de la session en cours, dont la plénière de vendredi a permis d’examiner et d’adopter le calendrier des travaux.
Merveille META