Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté ce vendredi 07 février, en unanimité, une résolution ordonnant la création d’une mission d’établissement des faits et d’une commission d’enquête sur les violations des droits de l’homme commises dans l’Est de la République Démocratique du Congo.

En effet, cette résolution prise à l’issue de la 37e session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme, intervient dans un contexte d’intensification des combats dans les provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu entre les rebelles du M23 et les Forces Armées de la République Démocratique du Congo ( FARDC ).

La décision de l’ONU exige la fin des hostilités et le retrait immédiat du Mouvement du 23 mars ( M23 ) et de ses affiliés du territoire congolais. Elle appelle également les forces de défense rwandaise ( RDF ) à cesser tout ravitaillement au M23.

Dans cette même résolution, le conseil a demandé au Haut-Commissaire des Nations-Unies des droits de l’homme de mettre en place sans délai, une mission d’établissement des faits qui produira un rapport allant de 2022 jusqu’à la présentation dudit rapport. En outre, une commission d’enquête indépendante, composée de trois experts en droit international des droits de l’homme et en droit humanitaire, sera mise à pied pour poursuivre les travaux de cette mission.

Au cours de cette session extraordinaire, le conseil de l’ONU, a fermement condamné les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, notamment les violences sexuelles basées sur le genre, les exécutions sommaires, les enlèvements ainsi que les attaques ciblées contre les défenseurs des droits de l’homme, des journalistes, des militaires, des civils, mais également l’exploitation illégale des ressources naturelles en RDC.

C’est consécutivement à la demande officielle soumise le 3 février dernier par la RDC et soutenue par plus d’un tiers de 47 membres du conseil que cette session extraordinaire a été convoquée. Et ce, conformément au règlement intérieur de l’ONU.

Abdias SHINGA

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