Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté, samedi 31 octobre 2026, en seconde délibération, la proposition de loi portant conditions d’organisation du référendum en RDC. Ce vote intervient après son adoption par l’Assemblée nationale, ouvrant ainsi la voie à sa transmission au président de la République pour promulgation.
Sur les 109 membres composant la Chambre haute du Parlement, 78 sénateurs ont voté en faveur du texte. Aucun vote contre ni aucune abstention n’ont été enregistrés, selon les résultats annoncés par le président du Sénat, Jean-Michel Sama.
« Ce projet de loi sera transmis au Chef de l’État pour promulgation », a déclaré Jean-Michel Sama à l’issue du vote.
La promulgation présidentielle constituera la prochaine étape du processus législatif avant l’entrée en vigueur éventuelle de ce texte encadrant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
G.EKOLE