Le Sénat de la République démocratique du Congo tient, ce lundi 20 juillet à partir de 13 heures, une séance plénière consacrée à l’examen de plusieurs dossiers à fort enjeu économique et budgétaire. Les travaux porteront notamment sur la réforme du régime fiscal applicable aux conventions de collaboration ainsi que sur l’harmonisation du projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2026.
À l’ordre du jour figurent trois points majeurs, parmi lesquels la présentation de l’économie du projet de loi modifiant la Loi n°14/005, qui encadre le régime fiscal, douanier, les recettes non fiscales ainsi que le régime de change applicable aux conventions de collaboration.
Les sénateurs examineront également le rapport de la Commission mixte paritaire ECOFIN-Budget, réunissant des représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ce document porte sur l’harmonisation des divergences relevées lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2026.
Cette séance s’inscrit dans le processus législatif visant à finaliser les principaux textes économiques avant leur adoption définitive. Les conclusions des travaux pourraient avoir un impact important sur l’exécution budgétaire de l’État et sur le cadre juridique régissant les investissements et les partenariats en République démocratique du Congo.
G.EKOLE