L’Assemblée nationale a franchi une étape importante en adoptant le projet de loi portant habilitation du Gouvernement, permettant à l’exécutif d’assurer la continuité de l’action publique durant les vacances parlementaires. Présenté le 24 juillet 2026, par le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa Atondoko, le texte autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnances-lois dans les domaines prévus par la Constitution.
Cette habilitation couvre notamment l’organisation de l’activité statistique, la prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu, l’autonomisation des femmes entrepreneures, le renforcement des micro, petites et moyennes entreprises, ainsi que des projets liés à l’éducation, à la nutrition, à la santé et au cadre légal du marché du carbone.
Au cours de la même séance plénière présidée par Aimé Boji Sangara, les députés ont également approuvé le rapport sur la loi de finances rectificative 2026, adopté le texte sur les principes fondamentaux de la recherche scientifique et technologique, et examiné le projet de loi de programmation militaire 2027-2030. En revanche, le projet de loi sur le statut des anciens combattants a été renvoyé en commission afin d’approfondir les discussions sur son contenu.
À l’issue de la séance, les 362 députés nationaux présents ont adopté à l’unanimité les différentes matières inscrites à l’ordre du jour, marquant une avancée significative dans le programme législatif de cette fin de session.
G.EKOLE