Une nouvelle étape vient d’être franchie dans le processus législatif relatif au référendum en République démocratique du Congo. Réunie en audience publique ce mardi 28 juillet 2026 à Kinshasa, la Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution la loi référendaire adoptée par les deux Chambres du Parlement, ouvrant ainsi la voie à la poursuite de la procédure prévue par les textes en vigueur. Dans sa décision rendue publique, la Cour constitutionnelle a estimé que la loi référendaire respecte les dispositions de la Constitution de la République démocratique du Congo.
« La Cour dira conforme à la Constitution, la loi référendaire adoptée par les deux Chambres du Parlement », a déclaré le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, lors de l’audience publique.
Cette décision constitue une étape déterminante dans le contrôle de constitutionnalité des lois avant leur promulgation. Elle confirme que le texte adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat est conforme aux exigences constitutionnelles, permettant ainsi la poursuite des procédures légales prévues pour son entrée en vigueur.
Cette validation intervient dans un contexte marqué par les débats autour des réformes institutionnelles et du recours éventuel au référendum, un mécanisme démocratique permettant au peuple de se prononcer directement sur des questions d’intérêt national.
G.EKOLE