Le député national Junior Msenybwa, élu de la circonscription de Fizi (Sud-Kivu), a déposé au bureau de l’Assemblée nationale, une question orale avec débat au président du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), Dieudonné Kamuleta.
Ce parlementaire exige des explications sur l’utilisation de 70 milliards de francs congolais, somme prévue dans le budget 2024 pour la mécanisation de 2 500 lauréats du concours de la magistrature de 2022. Ce montant aurait été réaffecté au réajustement des barèmes salariaux des magistrats en exercice, faute d’une ordonnance présidentielle officialisant la nomination des nouveaux officiers de justice.
Dans un courrier daté du lundi 10 février, après avoir obtenu des précisions auprès du ministre du Budget, l’élu de Fizi s’interroge sur la légalité de cette opération. Il cherche à savoir si le CSM dispose du pouvoir d’utiliser à sa guise une partie de son budget pour des objectifs autres que ceux approuvés par l’Autorité Budgétaire, et ce, sans autorisation préalable. Junior Msenybwa souhaite également obtenir des précisions sur le nombre exact de magistrats en activité afin d’évaluer l’impact réel de cette réaffectation sur leur rémunération.
Une gestion budgétaire contestée
« Le Conseil Supérieur de la Magistrature a-t-il le droit, sans l’aval du Parlement, d’affecter une partie de son budget à des dépenses autres que celles approuvées par l’Autorité Budgétaire ? Si ce n’est pas le cas, pourquoi cet organe a-t-il décidé unilatéralement de détourner 70 milliards de francs congolais initialement alloués à la mécanisation de nouveaux magistrats pour financer une revalorisation salariale ? », s’interroge le député.
Et d’ajouter : « Si ces lauréats n’ont pas été nommés en 2023, ce qui les a privés du bénéfice de ce crédit en 2024, pourquoi le Conseil Supérieur de la Magistrature n’a-t-il pas restitué cette somme au Trésor public ou sollicité une réaffectation auprès de l’Autorité Budgétaire ? »
Junior Msenybwa demande également au président du CSM de préciser le nombre exact de magistrats en fonction ainsi que les détails de la revalorisation salariale dont ils ont bénéficié grâce aux 70 milliards réaffectés. « Pouvez-vous me garantir que cette augmentation a bel et bien concerné tous les magistrats en exercice en 2024 ? Si oui, sur quelle base devrais-je vous croire ? Si non, je vous prie de m’expliquer comment cet argent a été utilisé. En termes concrets, quel montant supplémentaire chaque magistrat a-t-il reçu ? », insiste-t-il.
Une nouvelle enveloppe pour les magistrats en attente
Dans une réponse écrite au député, le ministre du Budget, Aimé Boji Sangara, a reconnu l’utilisation des 70 milliards pour répondre aux revendications des magistrats en fonction. Il a néanmoins précisé que la loi de finances 2025 prévoit une enveloppe de 48,1 milliards de francs congolais destinée aux rémunérations des nouveaux magistrats dès leur nomination par le président de la République.
Pour rappel, le concours organisé par le CSM en 2022 avait abouti à l’admission de 5 000 candidats, dont la nomination devait se faire en deux phases. L’ancien président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kaluba, avait annoncé qu’un premier groupe serait intégré en 2023-2024 et un second en 2024-2025. Cependant, alors que la première vague a déjà été nommée, la seconde attend toujours son intégration, un retard qui alimente leur frustration.
En 2023, ces magistrats en attente avaient organisé des manifestations pour exiger leur nomination et leur budgétisation. Ensuite, au mois d’août de la même année, certains avaient même passé la nuit devant la résidence du chef de l’État, à la Cité de l’Union Africaine, afin d’exprimer leur mécontentement.
Dans ce même registre, le ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, avait assuré, en janvier de l’année en cours, qu’un travail était en train d’être effectué avec le Conseil Supérieur de la Magistrature pour finaliser leur nomination dans les meilleurs délais.
Merveille META