La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a acquitté, mercredi 19 août 2026, l’ancien ministre du Développement rural François Rubota dans l’affaire dite des forages. La décision est intervenue à l’issue de l’examen en révision de son procès, lors d’une audience publique.
Dans son arrêt, la haute juridiction a jugé non établis, en fait comme en droit, les faits de conflit d’intérêts qui étaient reprochés à François Rubota et l’a, en conséquence, acquitté.
« La Cour, statuant publiquement et contradictoirement, en matière de révision, dit non établis en fait comme en droit les faits de conflit d’intérêts mis à charge de François Rubota et l’en acquitte », a déclaré le juge président lors du prononcé du verdict, lu en l’absence des parties.
G.EKOLE