La Commission nationale de la réforme foncière (CONAREF) a organisé, vendredi 10 juillet 2026 Inongo, un atelier de renforcement des capacités des agents de l’administration du ministère des Affaires foncières et des chefs coutumiers. Cette activité, consacrée au pilotage du processus de la réforme foncière en République démocratique du Congo, s’inscrit dans la dynamique de vulgarisation et de mise en œuvre de la loi n° 25/062 du 30 décembre 2025, dite Loi N’Sele, qui modernise en profondeur la gouvernance foncière du pays.
Placée sous le thème « Contribution au renforcement des capacités de la CONAREF et des services de l’administration du ministère des Affaires foncières pour le pilotage du processus de la réforme foncière », cette rencontre a réuni les agents de l’administration foncière, les responsables des services techniques ainsi que les chefs coutumiers de la province du Mai-Ndombe. L’objectif était de consolider leurs connaissances sur les nouvelles dispositions de la réforme et de renforcer leur rôle dans la sécurisation des droits fonciers.
Au cours des travaux, les participants ont été sensibilisés à la vision qui sous-tend la réforme foncière engagée par la RDC depuis 2012. Celle-ci ambitionne de bâtir une gouvernance foncière plus transparente, une administration moderne et performante, ainsi qu’un système capable de réduire les conflits liés à la terre tout en favorisant le développement économique, la paix sociale et la protection de l’environnement.
Les échanges ont porté sur les principales innovations introduites par la Loi N’Sele. Parmi celles-ci figurent la modernisation de l’administration foncière grâce à la numérisation du cadastre et des certificats d’enregistrement, la création du Registre national des titres fonciers et immobiliers, ainsi que l’attribution d’un numéro cadastral unique destiné à renforcer la sécurité juridique des propriétés.
Les participants ont également approfondi les règles relatives aux concessions foncières, rappelant que le sol et le sous-sol demeurent la propriété exclusive de l’État. La réforme précise les modalités d’octroi des concessions perpétuelles, réservées aux personnes physiques de nationalité congolaise, et des concessions ordinaires, tout en insistant sur leur mise en valeur effective et le respect des obligations légales.
Une attention particulière a été accordée au rôle des chefs coutumiers dans la gestion des terres des communautés locales. Les formateurs ont souligné que ces autorités traditionnelles demeurent les gardiens des terres communautaires, sans pour autant se substituer à l’administration foncière ni disposer du pouvoir de les vendre. La réforme renforce également les mécanismes de protection des communautés locales, notamment en matière de consultation préalable et d’indemnisation en cas de déplacement pour cause d’utilité publique.
L’atelier a aussi permis de sensibiliser les participants aux nouvelles dispositions relatives à la lutte contre la fraude foncière, à la responsabilité civile et pénale des agents publics, à la suppression de la prescription foncière ainsi qu’à la protection des terres situées dans les zones frontalières, considérées comme un enjeu de souveraineté nationale.
En organisant cette session à Inongo, la CONAREF entend renforcer les capacités des acteurs de terrain appelés à accompagner la mise en œuvre effective de la réforme foncière. La vulgarisation de la Loi N’Sele auprès des administrations publiques, des autorités coutumières et des communautés locales apparaît comme une étape essentielle pour améliorer la gouvernance des terres, prévenir les conflits fonciers et garantir une gestion plus transparente et sécurisée du patrimoine foncier en République démocratique du Congo.
G.EKOLE