Le ministère de la Justice et Garde des Sceaux réaffirme sa détermination à faire respecter la loi dans le cyberespace congolais. Dans un communiqué officiel publié ce 03 mars 2026, consultée par la rédaction de Mai-Ndombenews.net, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, annonce la mise en œuvre rigoureuse des poursuites judiciaires relatives aux infractions numériques, dans le strict respect des principes de légalité, de proportionnalité et des droits fondamentaux.
Dans ce communiqué n°013/DMK/CAB/ME/MIN/J&GS/2026, le ministère rappelle que le cyberespace congolais ne constitue en aucun cas une zone de non-droit. L’usage des réseaux sociaux et plateformes numériques (TikTok, Facebook, X, WhatsApp, etc.) doit s’exercer conformément aux lois de la République, notamment le Code du numérique, le Code pénal ainsi que les dispositions constitutionnelles garantissant les libertés fondamentales.
Le document souligne que la liberté d’expression, consacrée par la Constitution, protège la critique et le débat public, même lorsque les opinions sont vives ou controversées. Toutefois, cette liberté ne saurait couvrir des actes constitutifs d’infractions ou porter atteinte aux droits d’autrui, à l’ordre public ou à la dignité humaine.
Sont notamment visées par les poursuites : la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine ainsi que toute atteinte à la vie privée ou à la dignité de la personne.
Le ministère insiste cependant sur le respect strict des garanties judiciaires. Toute action engagée devra reposer sur une base légale claire, être dûment motivée et strictement proportionnée aux faits reprochés. Les mesures de retrait, de blocage ou de suspension de contenus manifestement illicites devront intervenir sous le contrôle des juridictions compétentes et sans atteinte aux libertés fondamentales.
Le Ministre d’État appelle chaque citoyen à faire preuve de civisme, de responsabilité et de discernement dans l’usage des outils numériques. L’objectif affiché est de bâtir un cyberespace sûr, respectueux de la loi, des institutions et des valeurs démocratiques de la République.
G.EKOLE