Le gouvernement de la République démocratique du Congo a annoncé de nouvelles mesures conservatoires dans le domaine judiciaire concernant les territoires de l’Est du pays encore sous occupation de groupes armés soutenus par le Rwanda.
Selon une ordonnance présidentielle lue mardi 11 novembre à la Radiotélévision Nationale Congolaise (RTNC), le Chef de l’État a décidé de déclarer nuls et sans effet tous les actes à caractère juridique ou judiciaire pris par les forces d’occupation ou leurs représentants.
Ces mesures visent, selon le texte, à préserver l’autorité de la justice congolaise dans ces zones et à empêcher toute tentative de soustraction des populations à la juridiction nationale.
L’ordonnance précise que seules les institutions judiciaires reconnues par la Constitution et les lois de la République restent compétentes sur l’ensemble du territoire national.
Matthieu BEYA