Le président du Sénat de la République démocratique du Congo, Sama Lukonde, a affirmé, ce vendredi 2 mai lors d’une plénière, que le dossier visant l’ancien président Joseph Kabila sera examiné « conformément à la Constitution et au règlement intérieur du Sénat ». Cette déclaration intervient après la transmission d’un réquisitoire par l’Auditeur général des FARDC, visant le sénateur à vie.
Le ministre de la Justice, Constant Mutamba, a lancé cette procédure en évoquant la « participation directe » de Joseph Kabila dans les activités du groupe armé M23, qualifié de mouvement terroriste par les autorités congolaises. Il accuse l’ancien chef de l’État de « trahison, crimes de guerre et crimes contre l’humanité », en lien avec les violences persistantes dans l’Est du pays.
Le Sénat devra se prononcer sur une demande de levée de l’immunité parlementaire de Joseph Kabila. « Le rôle du Sénat sera déterminant. C’est une décision historique », estime un juriste contacté par le média Actualite.cd. Sans cette levée, aucune poursuite judiciaire ne peut être engagée contre le sénateur à vie.
En attendant l’examen du dossier par la Chambre haute, le gouvernement a déjà pris plusieurs mesures conservatoires. Le 18 avril, le ministre Mutamba a ordonné la saisie de biens appartenant à Joseph Kabila et imposé des restrictions à certaines personnes de son entourage.
Dans la foulée, les activités du PPRD, le parti politique fondé par Kabila, ont été suspendues par décision administrative. Le gouvernement reproche à cette formation son attitude concernant la présence de forces étrangères dans certaines zones de l’Est du pays. « L’heure n’est plus aux demi-mesures », avait déclaré Mutamba à ce sujet.
Aucune date n’a été annoncée pour le vote éventuel du Sénat. Cependant, cette affaire est présentée comme un moment clé pour évaluer l’indépendance des institutions et l’application des textes juridiques en RDC.
Siméon TUENDELE