L’ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba connaîtra son sort ce mercredi 2 septembre. La Cour de cassation doit rendre son arrêt dans le procès lié à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).
Le dossier concerne également Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO. Les deux prévenus sont poursuivis pour des faits présumés de détournement dans la gestion de plusieurs décaissements effectués sur les fonds destinés à l’indemnisation des victimes congolaises.
À l’issue des débats, le ministère public a requis 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et Chançard Bolukola. Le parquet a également demandé, pour l’ancien ministre, une interdiction de vote et d’éligibilité pendant cinq ans après l’exécution de sa peine. Concernant Chançard Bolukola, le ministère public a également retenu des faits de blanchiment de capitaux.
Mais ces réquisitions ne constituent pas encore une condamnation. La décision finale revient à la Cour de cassation, qui a pris l’affaire en délibéré après la clôture des plaidoiries le 19 août dernier et fixé le prononcé au 2 septembre.
Ce nouveau procès intervient alors que Constant Mutamba purge déjà une peine prononcée dans une autre affaire. Le 2 septembre 2025, exactement un an avant le verdict attendu ce mercredi, la Cour de cassation l’avait condamné à trois ans de travaux forcés pour le détournement de fonds publics liés à un projet de construction d’une prison à Kisangani. La Cour avait également prononcé une interdiction d’éligibilité pendant cinq ans.
Dans le dossier FRIVAO, l’ancien ministre fait donc face à une nouvelle procédure pénale alors qu’il exécute déjà sa précédente condamnation.
L’affaire FRIVAO porte sur des fonds liés aux réparations que l’Ouganda doit verser à la République démocratique du Congo à la suite d’une décision de la Cour internationale de Justice. Ces réparations sont destinées à répondre aux préjudices subis par les populations congolaises lors des activités des forces ougandaises sur le territoire de la RDC.
Parmi les victimes concernées figurent notamment les populations de Kisangani, durement touchées lors de la guerre des Six Jours, en juin 2000.
Le dossier présente ainsi un enjeu particulier : au-delà de la responsabilité pénale éventuelle des prévenus, il pose la question de la gestion des ressources destinées à réparer les victimes des conflits.
Ce mercredi, l’attention sera donc tournée vers la Cour de cassation. Après une première condamnation, Constant Mutamba attend une nouvelle décision de justice dans une affaire portant, une fois encore, sur la gestion de fonds publics destinés aux victimes.
Matthieu BEYA