Les députés nationaux et sénateurs se réunissent ce vendredi 20 décembre en plénière pour désigner un juge constitutionnel, d’après un communiqué signé par les présidents de ces deux institutions.
Cette démarche initiée par ces deux chambres du parlement se conforme à l’article 119 de la constitution de la République Démocratique du Congo.
En effet, trois juges de la cour constitutionnelle sont arrivés à la fin de leur mandat conformément au principe du renouvellement encadré par la règle constitutionnelle et institué pour l’intégrité de cette haute institution.
Rappelons que les juges constitutionnels avaient été installés le 04 avril 2015 et avaient prêté serment devant le président de la République pour un mandat de neuf ans non renouvelable, tel que dispose l’article 6 alinéa 1er de la loi portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle.
Les juges Jean-Paul Mavungu Mvumbi – di- Ngoma, Corneille Wasenda N’songo et le juge remplacant, qui avait pris la suite du mandat de Noël Kilomba Ngozi Mala, sont les membres concernés par ce renouvellement.
ISAAC P. ( CE )