L’Assemblée nationale adopté à l’unanimité, trois projets de loi autorisant la ratification d’accords internationaux ainsi qu’une proposition de loi portant sur les principes fondamentaux de la recherche scientifique et technique. Ces textes, examinés lors de la séance plénière du mercredi 8 juillet 2026, traduisent la volonté du Parlement de renforcer le cadre juridique et les partenariats internationaux de la République démocratique du Congo.
Présidée par le président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Aimé Boji Sangara, la plénière a réuni les députés nationaux autour de quatre textes jugés stratégiques pour le développement économique, scientifique et institutionnel du pays. Les 262 députés présents ont voté en faveur de chacun des textes, sans aucune voix contre ni abstention.
Les trois projets de loi de ratification, déjà approuvés en seconde lecture par le Sénat, concernent l’Accord international sur le cacao (AIC), signé à Genève le 13 février 2026, l’Accord portant création de la Banque de développement Shelter Afrique ainsi que l’Accord de partenariat économique global (APEG) conclu entre la République démocratique du Congo et les Émirats arabes unis.
Avant leur examen en plénière, la Rapporteure adjointe de l’Assemblée nationale, l’Honorable Clotilde Mutita, a présenté l’économie de chacun de ces textes.
À l’issue des débats, les députés ont procédé au vote, validant à l’unanimité les trois projets de loi.
Ces ratifications permettront à la RDC de renforcer sa coopération économique et financière avec ses partenaires internationaux.
L’adhésion à l’Accord international sur le cacao devrait favoriser la compétitivité de la filière, améliorer les revenus des producteurs et encourager la transformation locale.
De son côté, la Banque de développement Shelter Afrique offrira de nouvelles perspectives de financement des projets de logement et d’infrastructures urbaines, tandis que l’Accord de partenariat économique global avec les Émirats arabes unis devrait stimuler les investissements, les échanges commerciaux, le transfert de technologies et la création d’emplois.
Les trois lois de ratification seront transmises au Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour promulgation.
Au cours de la même séance, les députés nationaux ont également adopté, en première lecture, la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technique, après la présentation du rapport de la Commission socioculturelle par l’Honorable Clotilde Mutita.
Ce texte vise à moderniser le cadre juridique de la recherche scientifique en RDC, à renforcer la gouvernance du secteur, à promouvoir l’innovation et à mieux valoriser les résultats de la recherche afin d’en faire un moteur du développement économique, social et technologique du pays. Adoptée elle aussi à l’unanimité avec 262 voix sur 262 votants, cette proposition de loi sera désormais transmise au Sénat pour examen en seconde lecture, conformément à la procédure législative en vigueur.
G.EKOLE