La Cour de cassation a décidé de reporter de deux semaines l’audience dans le procès relatif au dossier Frivao dans lequel l’ancien Ministre Constant Mutamba est cité.
En effet, ce renvoi est motivé par l’intégration d’un nouveau magistrat au sein de la formation chargée d’examiner le dossier, rapporte bosolo-infos.cd.
Selon la juridiction citée par la source, ce délai permettra au nouveau membre de prendre connaissance de l’ensemble des pièces de la procédure afin de participer aux débats avec une parfaite maîtrise du dossier.
Dans le même ordre d’idées, cette mesure vise à garantir le bon déroulement du procès et le respect des exigences d’une justice équitable.
Prince WALALA
