Le président de l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO) et coordonnateur du Conseil pour la défense de la Constitution (CDC), Jean-Claude Katende, a exprimé sa « grande déception » après la promulgation de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Dans une déclaration rendue publique après cet acte du président Félix Tshisekedi, le défenseur des droits humains estime que cette promulgation risque d’affaiblir la mobilisation nationale face à la situation sécuritaire dans l’Est du pays.
« La promulgation de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC par le Président Tshisekedi est une grande déception pour moi et pour le Conseil pour la Défense de la Constitution (CDC) », a-t-il déclaré.
Selon Jean-Claude Katende, cette décision éloigne de nombreux Congolais de l’appel du chef de l’État à se mobiliser derrière lui pour faire face aux troupes rwandaises présentes sur le territoire congolais.
Il estime également que cette initiative pousse une partie de la population à adopter une attitude d’observation et de silence, une situation qu’il considère comme dangereuse dans le contexte actuel de guerre.
La loi n° 26/045, promulguée le 9 novembre 2026, abroge et remplace celle du 22 juin 2005 relative au référendum. Elle fixe notamment les conditions permettant, en cas de « nécessité absolue », d’adopter une nouvelle Constitution ou de modifier certaines dispositions constitutionnelles par voie référendaire.
La promulgation de cette loi intervient dans un climat de contestation. Une partie de l’opposition politique et de la société civile y voit une possible voie vers un changement de Constitution susceptible de favoriser le maintien de Félix Tshisekedi au pouvoir après 2028, année prévue pour la fin de son second mandat.
L’article 220 de la Constitution protège notamment le nombre et la durée des mandats présidentiels contre toute révision constitutionnelle.
En août dernier, 64 organisations de la société civile, parmi lesquelles la Lucha et Filimbi, avaient appelé le chef de l’État à ne pas promulguer cette loi et à abandonner le processus.
Jean-Claude Katende s’était déjà opposé à cette initiative. En août, il avait dénoncé ce qu’il qualifiait de « deuxième tricherie » dans le réexamen du texte. Le 2 novembre, il avait également accusé le président de la République de fragiliser la Constitution et l’État de droit.
De leur côté, le gouvernement et la majorité parlementaire défendent cette loi comme un instrument destiné à combler un vide juridique dans l’organisation des référendums en RDC.
Matthieu BEYA