Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde Mambu, donne de nouvelles instructions concernant les infractions commises dans l’espace numérique en République démocratique du Congo.
Dans une note datée du 17 août 2026, le procureur général a demandé aux officiers de police judiciaire (OPJ) à compétence générale d’intensifier la recherche, la constatation et la répression des infractions commises sur les réseaux sociaux et autres plateformes numériques.
Sont notamment concernés les auteurs d’insultes, de propos calomnieux, de faux bruits et d’autres contenus considérés comme répréhensibles par la législation congolaise. Les journalistes et autres acteurs actifs sur les réseaux sociaux ne sont pas exclus du champ de ces instructions.
Selon Firmin Mvonde, les OPJ doivent pouvoir se saisir d’office des faits constatés en ligne, sans attendre le dépôt préalable d’une plainte. Les personnes interpellées pourraient, lorsque les conditions légales sont réunies, être déférées devant les juridictions compétentes selon la procédure de flagrance.
Cette orientation s’inscrit dans le cadre de l’application du Code du numérique, promulgué en 2023, qui encadre notamment plusieurs infractions liées à l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.
Matthieu BEYA