Le président de la République, Félix Tshisekedi, a renvoyé au Parlement la proposition de loi fixant les modalités relatives au référendum pour une nouvelle délibération, conformément à l’article 137 de la Constitution.
Cette décision fait suite à l’arrêt R.Const. 2695 rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle. La Haute Cour a déclaré la proposition de loi conforme à la Constitution, tout en l’assortissant de 13 réserves concernant les articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43. Elle a demandé plusieurs ajustements, notamment des suppressions, des substitutions et des réécritures, afin de garantir une meilleure sécurité juridique et une plus grande clarté du texte.
Par une lettre datée du 10 août 2026, le chef de l’État a officiellement demandé aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat de procéder à une nouvelle délibération de cette proposition de loi.
Dans un communiqué publié le 13 août 2026, le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli Eseng’Ekeli, a annoncé que le réexamen du texte sera inscrit à l’ordre du jour de la session parlementaire de septembre 2026. Les députés devront intégrer les réserves formulées par la Cour constitutionnelle avant une nouvelle adoption.
Ce dossier intervient dans un contexte politique marqué par les débats autour d’un éventuel référendum. L’opposition, notamment la coalition C64, continue de s’opposer à toute initiative qu’elle considère comme pouvant ouvrir la voie à une nouvelle Constitution.
La session parlementaire de septembre sera donc déterminante pour la suite du processus législatif relatif à l’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Matthieu BEYA