Le ministre d’État, ministre de la justice et garde de sceaux, Constant Mutamba, a rendu public, le samedi 20 juillet 2024, une notre circulaire en appui aux résolutions de la multisectorielle cultes et associations chargées d’assainissement, la régulation et la structuration du cadre de fonctionnement des associations sans but lucratif (ASBL), qui a eu lieu le 15 juillet dernier.
Au travers ces assises, quelques mesures drastiques ont été prises par le patron de la Justice notamment :
-Toutes les associations sans but lucratif ayant autre fois obtenues le numéro folio 92 (f92) sont tenues de se conformer à la loi en obtenant la personnalité juridique dans le délai supplémentaire de trois mois à dater de ce jour;
-Tout représentant légal, fondateur ou visionnaire, ministre de cultes doit se faire identifier afin d’obtenir un permis d’exercice culte;
-Ne peut appartenir à une association confessionnelle qu’une église, qu’une communauté, un ministère, une assemblée autonome, un centre d’évangélisation, un groupe de prière régulièrement constitué, détenteur d’une personnalité juridique;
-Toute tenue d’assemblée générale d’une association sans but lucratif, est condamnée par la présente de deux délégués du ministère de la justice;
-Aucune association confessionnelle ne peut s’installer dans un rayon de 500 mètres par rapport à une autre.
En outre, il est strictement interdit à tous les services communaux, spécifiquement le service DECO, de se mêler dans les attributions du ministères de la justice.
Israël IFUWA DJIDJA