Le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi a pris part le lundi 30 octobre, à la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire 2023-2024, du conseil d’État. Et ce, conformément à l’article 24 de la loi organique de 2016 portant organisation et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif.
Lors de cette cérémonie, la première présidente du conseil d’État, Marthe Odio Nonde a axé son discours a circonscrit son allocution au tour du traitement des litiges relatifs au patrimoine immobilier du domaine de l’État, afin d’éviter la spoliation des biens appartenant à l’État. Elle a en outre, invité les autorités à consulter le Conseil d’État au préalable avant toute action.
Prenant la parole à son tour, le procureur général près le Conseil d’Etat, Octave Tela Ziele a dans sa mercuriale, abordé la notion relative aux « contentieux des marchés publics en République Démocratique du Congo ». Il a indiqué que l’intérêt majeur de ce sujet est le respect de la procédure de passation des marchés publics.
Il faut noter que le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction qui veille à la conformité des décisions de justice administrative en RDC.
A. SHINGA