L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté, vendredi 23 octobre 2026, au Palais du Peuple, à Kinshasa, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum. Sur les 347 députés présents, 346 ont voté pour, aucun contre, tandis qu’un député s’est abstenu.
Initiée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya, cette loi a été réexaminée après les réserves formulées par la Cour constitutionnelle. À la demande du président de la République, Félix Tshisekedi, les deux chambres du Parlement avaient été saisies, le 10 août dernier, pour une nouvelle délibération.
Au total, 13 articles ont été reformulés afin de tenir compte des observations de la haute juridiction. Il s’agit notamment des articles 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 12, 14, 19, 21, 23 et 43.
Le texte prévoit notamment la vulgarisation obligatoire de toute proposition soumise au référendum, l’encadrement de la campagne référendaire, la limitation de l’utilisation des moyens de l’État à des fins de campagne ainsi que la clarification des voies de recours concernant les résultats du scrutin.
Fondée notamment sur l’article 5 de la Constitution, qui consacre la souveraineté du peuple, cette loi définit les conditions dans lesquelles les citoyens peuvent être appelés à se prononcer par référendum sur des questions constitutionnelles.
Son champ d’application couvre les modifications de la Constitution, y compris celles qui dépassent les compétences des pouvoirs constitués, ainsi que la possibilité de soumettre au peuple un projet de nouvelle Constitution.
Après son adoption à l’Assemblée nationale, le texte doit être transmis au Sénat pour une seconde lecture. Il pourra ensuite suivre la procédure conduisant à sa promulgation par le président de la République.
Matthieu BEYA