Le Sénat de la République démocratique du Congo a déclaré recevable, lundi 28 septembre 2026, la proposition de loi initiée par le sénateur Yvan Kazadi Kankonde, visant à modifier et compléter l’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique.
Au cœur de cette initiative : le renforcement de la protection des mineurs dans l’environnement numérique et un meilleur encadrement de leur accès aux réseaux sociaux. Le texte prévoit notamment l’interdiction de l’ouverture de comptes et de l’accès aux fonctionnalités sociales interactives avant 13 ans.
Pour les jeunes âgés de 13 à moins de 15 ans, l’accès serait soumis à un compte supervisé et à un consentement parental vérifiable. À partir de 15 ans, l’accès autonome serait prévu, avec des obligations renforcées en matière de sécurité, de confidentialité, de publicité, de conception protectrice et de vérification de l’âge.
Après le débat général, la proposition a été renvoyée à la commission mixte PAJ-Infrastructures et Aménagement du territoire pour une étude approfondie. Elle devra donc encore poursuivre son parcours législatif avant toute éventuelle adoption définitive.
Au cours de la même plénière, le Sénat a également renvoyé à la commission compétente la proposition de loi portant lutte contre la drépanocytose en RDC et autorisé une nouvelle prorogation de quinze jours de l’état de siège dans une partie du pays.
G.EKOLE