L’ancien ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, a été condamné une deuxième fois par la Cour de cassation en République démocratique du Congo. La nouvelle décision, rendue le 18 septembre 2026, lui inflige 10 ans de travaux forcés dans le dossier lié à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).
Cette condamnation intervient un peu plus d’un an après une première décision rendue par la même juridiction. Le 2 septembre 2025, Constant Mutamba avait été condamné à trois ans de travaux forcés dans une affaire portant sur des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani. La Cour avait également ordonné la restitution de 19 millions de dollars américains, ainsi que cinq ans d’interdiction du droit de vote et d’éligibilité après l’exécution de la peine et l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et parapubliques.
Le premier dossier concernait donc le transfert de fonds destinés au projet de construction d’une prison à Kisangani. Selon les motifs rapportés du jugement, la Cour avait retenu contre l’ancien ministre un détournement de deniers publics lié notamment au transfert de 19 millions USD vers la société Zion Construction.
Le deuxième dossier, jugé en 2026, est distinct. Il concerne la gestion de plusieurs décaissements effectués sur les fonds du FRIVAO, destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Le ministère public avait notamment évoqué des opérations portant sur 14 millions USD versés à Congo Energy, 4 millions USD à l’ICCN, 200.000 USD à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, 1,24 million USD à Divo SARL et 2 millions USD à Global Assurance, entre autres mouvements financiers examinés durant le procès.
Dans ce deuxième procès, le ministère public avait requis, le 19 août 2026, une peine de 15 ans de travaux forcés contre Constant Mutamba et son coaccusé Chançard Bolukola. La Cour de cassation a finalement condamné l’ancien ministre à 10 ans, tandis que Chançard Bolukola a écopé de sept ans.
La décision du 18 septembre prévoit également, pour les deux condamnés, une interdiction pendant cinq ans du droit de vote et d’éligibilité après l’exécution des peines, ainsi qu’une interdiction d’accès aux fonctions publiques et parapubliques. La Cour a en outre ordonné la restitution au compte du FRIVAO de certaines sommes retenues dans son arrêt.
Dans une déclaration datée du 20 septembre 2026, Constant Mutamba conteste cette deuxième condamnation. Il affirme qu’il s’agit d’une « condamnation politique » et dénonce un procès qu’il juge expéditif. Il rejette également les accusations portées contre lui et soutient que plusieurs montants évoqués dans le dossier n’auraient pas été détournés.
L’ancien ministre affirme par ailleurs que les procédures engagées contre lui seraient liées à un « complot politico-judiciaire » commencé, selon lui, en 2025. Ces affirmations constituent sa position de défense et interviennent après les deux décisions de la Cour de cassation rendues dans des dossiers distincts.
Ainsi, en l’espace d’un peu plus d’un an, Constant Mutamba a fait l’objet de deux condamnations par la Cour de cassation : trois ans de travaux forcés le 2 septembre 2025 dans le dossier des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani, puis dix ans le 18 septembre 2026 dans l’affaire FRIVAO.
G.EKOLE