Une étape importante vient d’être franchie dans le processus de consolidation du cadre juridique des consultations populaires en République démocratique du Congo. Réunis en séance plénière ce lundi 15 juin 2026 à Kinshasa, les sénateurs ont adopté la proposition de loi fixant les conditions de l’organisation d’un référendum en RDC, à l’issue d’un vote marqué par un large consensus.
Selon les résultats proclamés au cours de la plénière, sur les 109 membres que compte le Sénat, 89 ont effectivement pris part au scrutin. La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des votants, avec 89 voix favorables, aucune voix contre et aucune abstention.
Le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a salué ce vote qu’il a qualifié d’acte de responsabilité institutionnelle.
« Sur les 109 membres qui composent le Sénat, 89 ont pris part au vote et ont voté oui, aucun n’a voté contre et il n’y a eu aucune abstention. Le Parlement, en toute responsabilité, a voté la proposition de loi fixant les conditions de l’organisation d’un référendum en RDC », a-t-il déclaré.
Cette adoption constitue une avancée significative dans la mise en place d’un cadre légal destiné à encadrer l’organisation des référendums, mécanisme constitutionnel permettant au peuple de se prononcer directement sur des questions d’intérêt national.
Le texte adopté devra poursuivre son parcours législatif conformément aux procédures en vigueur avant son éventuelle promulgation. Son adoption par le Sénat témoigne toutefois de la volonté des institutions de doter le pays d’instruments juridiques adaptés à l’expression directe de la souveraineté populaire.
Par ce vote unanime, le Sénat réaffirme son engagement en faveur du renforcement de l’arsenal juridique de la République et de la consolidation des mécanismes démocratiques prévus par la Constitution. Cette adoption marque une étape importante dans l’encadrement légal du référendum en RDC.
G.EKOLE