La République démocratique du Congo franchit une étape décisive dans la modernisation de son système fiscal. Le gouvernement, à travers le ministère des Finances, a officiellement mis fin ce 02 avril 2026, au moratoire accordé à la réforme de la facture normalisée, marquant ainsi l’entrée dans une phase d’application obligatoire pour l’ensemble des entreprises opérant sur le territoire national.
Présidant une séance de travail le 31 mars 2026 avec la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), le ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a entériné cette décision en présence du Directeur général de la Direction générale des impôts (DGI) et des experts de son cabinet.
Initialement entrée en vigueur le 1er décembre 2025, la réforme de la facture normalisée avait fait l’objet d’un moratoire à la demande de la Fédération des Entreprises du Congo, afin de permettre aux opérateurs économiques de s’adapter aux nouvelles exigences techniques et opérationnelles.
Désormais, depuis le 1er avril 2026, toutes les entreprises sont tenues d’émettre exclusivement des factures normalisées. Le ministère des Finances précise que toute taxe sur la valeur ajoutée (TVA) exigible à partir du 15 mai 2026 devra impérativement être fondée sur ce nouveau dispositif, sous peine de sanctions prévues par la réglementation en vigueur.
Cette avancée intervient à l’issue des travaux de la Commission mixte FEC–Finances, qui ont permis de lever l’essentiel des contraintes liées notamment aux modules de contrôle fiscal (MCF) et aux plateformes électroniques telles que e-DEF. Les statistiques officielles indiquent une progression significative du nombre de contribuables engagés, passé de 4.925 à 6.968 au 30 mars 2026, avec un taux d’activation des comptes atteignant 100%.
Considérée comme un levier stratégique de réforme, la facture normalisée vise à renforcer la transparence, assurer la traçabilité des opérations économiques et améliorer la mobilisation des recettes publiques. Elle s’inscrit également dans une dynamique d’assainissement du climat des affaires, en instaurant des règles équitables pour l’ensemble des acteurs économiques.
Afin de garantir une mise en œuvre efficace, les autorités ont mis en place plusieurs dispositifs d’accompagnement, notamment un système de ticketing, une foire aux questions (FAQ) technique ainsi qu’un centre d’appels dédié. Ces outils visent à soutenir les entreprises dans l’appropriation de cette réforme structurante pour l’économie congolaise.
G.EKOLE