Le député national Tony Mwaba Kazadi, l’élu de de la circonscription électorale de Lukunga, à Kinshasa a déposé, ce 19 mars 2026, une proposition de loi organique visant à encadrer l’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
Adressée au président de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo, cette initiative s’appuie sur les dispositions constitutionnelles, notamment l’article 5, qui consacre l’exercice direct de la souveraineté du peuple par voie référendaire.
Dans son exposé des motifs, l’élu de Lukunga souligne l’absence d’un cadre juridique spécifique régissant l’organisation du référendum en RDC.
Le texte proposé vise ainsi à combler ce vide en définissant des règles claires, transparentes et sécurisées.
La proposition de loi fixe les modalités relatives à l’initiative du référendum, à son organisation ainsi qu’au contrôle de sa régularité.
Elle prévoit également des garanties en matière de transparence et des mécanismes de sanction en cas d’irrégularités.
Pour Tony Mwaba Kazadi, l’adoption de ce cadre légal constitue un enjeu majeur pour le renforcement de la démocratie et le bon fonctionnement des institutions. Il a, à cet effet, sollicité l’inscription de cette proposition à l’ordre du jour de la session parlementaire en cours en vue de son examen.
Prince WALALA