La cour de cassation a ouvert la deuxième audience de l’ancien ministre de la justice,Constant Mutamba, ce mercredi 23 juillet à Kinshasa.
Contrairement à la première audience, il est arrivé avant le début de l’audience, intervenu à 10h04′.
Prenant la parole dès l’entame, les avocats de l’ancien ministre de la justice, ont soulevé quelques exceptions prouvant que la loi a été violée à l’Assemblée Nationale, en livrant le prévenu.
En effet, Ils ont démontré que selon la loi, à la chambre basse, le vote doit se faire à bulletin secret pour un membre du gouvernement, et le prévenu doit être entendu avant le vote. Ce qui n’a pas éte fait pour le cas Constant Mutamba.
Une position que rejette le ministère public, demandant la poursuite de l’audience. Car selon lui, les exceptions soulevées ce jour, n’ont pas été évoquées lors de l’audience d’ouverture.
Ouvert le 9 juillet dernier, les avocats avaient demandé une remise pour compulser les pièces du dossier. Et la cour avait renvoyé la poursuite du procès pour ce 23 juillet. Ainsi, l’audience est en cours dans la capitale congolaise.
L’ancien ministre Constant Mutamba est poursuivi pour détournement de 19 millions de dollars américains dans le cadre de projet de construction d’une maison carcérale à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Orman BOLA