Le gouvernement congolais, par la voix de Samuel Mbemba, ministre de la Justice par intérim, a rejeté la recommandation du Conseil National de Suivi de l’Accord et du Processus Électoral (CNSA) visant à suspendre les poursuites judiciaires visant certains responsables politiques et à libérer les détenus considérés comme prisonniers d’opinion. Cette initiative du CNSA s’inscrit dans une volonté d’apaisement du climat politique, en prélude à un éventuel dialogue national.
Lors d’un point de presse tenu le lundi 23 juin dernier au Palais de Justice, Samuel Mbemba a réaffirmé la primauté de l’État de droit, en insistant sur la nécessité de respecter les procédures en cours, les droits des victimes et les normes internationales encadrant la justice transitionnelle.
Le ministre a ainsi annoncé qu’une communication officielle sera prochainement transmise aux différentes juridictions civiles et militaires, les enjoignant de poursuivre les affaires pendantes impliquant des hommes politiques, dans le strict respect des règles de droit.
« Le ministère de la Justice se prépare à adresser, dans les prochaines heures, des correspondances aux parquets civils et militaires, afin que les dossiers en instruction soient menés à leur terme, conformément à la loi. Il ne s’agit pas d’instructions politiques, mais d’une exigence de continuité judiciaire dans des affaires déjà engagées », a-t-il précisé.
Samuel Mbemba a par ailleurs souligné que toute démarche visant à décrisper le climat politique doit impérativement intégrer la voix des victimes et se conformer aux principes reconnus en matière de justice dans les contextes de conflit ou de post-conflit.
« On ne peut prétendre favoriser l’apaisement en occultant les droits des victimes. Que ce soit pour le CNSA ou pour toute autre proposition émanant de la société civile, la justice ne peut être sacrifiée au nom d’intérêts politiques. Les standards internationaux exigent la prise en compte des victimes et la poursuite de la vérité judiciaire », a-t-il poursuivi.
Ce dernier a également rappelé l’existence de normes internationales strictes encadrant la justice transitionnelle dans les pays marqués par des crises. À ce titre, il a rappelé les quatre piliers fondamentaux de cette approche, d’abord la vérité, la justice (à travers les poursuites), la réparation et la réforme.
« Il est important de comprendre qu’à l’échelle internationale, les mécanismes de justice transitionnelle ne préconisent pas l’arrêt des poursuites en cas de violations graves des droits humains. La vérité doit être révélée à travers des procès équitables, seule base sur laquelle les réparations peuvent ensuite être envisagées », a-t-il soutenu.
Lors de sa session plénière du jeudi 19 juin dernier, le CNSA avait exprimé son souhait d’organiser un dialogue politique inclusif, destiné à renforcer l’unité nationale face aux menaces pesant sur la stabilité du pays. L’organe avait notamment appelé à un rapprochement entre le président Félix Tshisekedi et son prédécesseur Joseph Kabila, ainsi qu’avec d’autres figures politiques, y compris celles en exil.
Merveille META