Dans une correspondance adressée lundi 14 octobre 2024 au ministre de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, la Cour Pénale Internationale ( CPI ) annonce la réactivation des enquêtes sur la situation sécuritaire qui prévaut dépuis plus de deux décennies dans la Province du Nord-Kivu, en République Démocratique du Congo.
Cette juridiction Internationale indique dans cette même correspondance que sa décision de relancer les enquêtes intervient après avoir épuisé tous les paramètres jugés pertinents depuis la première plainte déposée par la RDC le 03 mars 2004.
« Me référant au premier renvoi du Gouvernement de la République Démocratique du Congo ( RDC ), du 18 mai 2023 concernant les crimes qui auraient été commis dans la province du Nord-Kivu à partir du 1er janvier 2022, j’ai l’honneur de vous informer que le Bureau du Procureur est arrivé au terme de son examen préliminaire et a décidé de réactiver l’enquête dans la situation de la République Démocratique du Congo. Pour arriver à cette conclusion, le Bureau a pris en compte tous les paramètres jugés pertinents depuis le premier renvoi effectué le 03 mars 2004 par la RDC concernant des crimes qui auraient été commis sur le territoire du 1er juillet 2002 » peut-on lire dans cette lettre adressée au ministre de la justice.
Par ailleurs, la CPI se dit disponible pour coopérer avec la RDC dans la complémentarité des informations afin de faciliter la poursuite de ces enquêtes.
« En même temps que nos enquêtes se poursuivent, le Bureau s’emploiera à poursuivre la bonne coopération avec les autorités congolaises, notamment dans le traitement des cas prioritaires et de la justice transitionnelle. Conformément au Mémorandum d’attente conclu le 1er juin 2023 entre le Bureau et la RDC, une attention particulière continuera a être accordée à la complémentarité » rapporte la même correspondance.
Il faut noter que la RDC a déposé deux fois la plainte à la CPI pour que les enquêtes soient menées au Nord-Kivu concernant les crimes réccurents commis par les groupes armés, notamment le M23 et FDLR.
Abdias SHINGA