Le gouvernement de la République démocratique du Congo a levé le moratoire sur l’exécution de la peine de mort ce jeudi.
Les modalités d’application de cette décision ont été déterminées par la ministre de la Justice, dans une circulaire adressée au parquet.
«La peine de mort consécutive à une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous état de siège ou d’urgence, à l’occasion d’une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l’ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle, sera (désormais) exécutée», a écrit la garde des sceaux, Rose Mutombo.
La décision de la levée de ce moratoire est justifiée notamment par les actes de traîtrise ou d’espionnage dont la RDC est victime dans sa partie Est en proie des conflits armés récurrents par ses citoyens.
Depuis plusieurs années, la peine de mort, bien que prononcée par les juridictions compétentes en RDC, n’est plus exécutée en raison d’un moratoire sur l’exécution de la peine capitale, décrété par le gouvernement congolais en 2003.
Orman BOLA