L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a donné ce dimanche 15 juin son feu vert pour les poursuites judiciaires contre le ministre de la justice Constant Mutamba, autorisant ainsi son renvoi devant la Cour de cassation.
En effet, la commission parlementaire qui a instruit le dossier dresse une liste accablante de griefs à l’encontre du ministre de la justice. Il s’agit de :
-Aucune autorisation du Gouvernement pour le projet ;
-L’entreprise retenue, Zion Construction, n’existerait pas à l’adresse déclarée ;
-Le site prévu pour accueillir la prison serait inexistant ;
-Un paiement jugé exorbitant, représentant plus de 30 % du montant total avant tout début des travaux ;
-L’Absence de transmission du dossier à la DGCMP pour l’avis de non-objection requis ;
-Le versement de 19 millions USD, effectué le 16 avril, a été effectué sur un compte privé, et non un compte séquestre ;
-Pressions exercées sur la directrice générale a.i. du portefeuille pour l’obtention d’une autorisation spéciale.
Selon la commission, ces éléments réunis constituent de sérieux indices de culpabilité. Elle affirme que le détournement a eu lieu au moment où les fonds publics ont été transférés vers un compte privé.
Le ministre Constant Mutamba, désormais dans le viseur de la justice, devra comparaître devant la Cour de cassation.
Ce dernier est accusé de détournement présumé de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
Matthieu BEYA