La Cour constitutionnelle tiendra une audience ce vendredi 19 décembre 2025, à 11 heures, dans son siège à Kinshasa. Et ce, sur deux requêtes introduites par l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga.
La première conteste les résolutions des 29 mai et 15 juin 2025 de l’Assemblée nationale.
Celle-ci avait autorisé les poursuites judiciaires à contre l’ancien ministre de la justice. Constant Mutamba dénonce la violation des règles parlementaires lors de cette étape.
La seconde vise un arrêt rendu par la Cour de cassation, que l’ancien ministre juge inconstitutionnel.
L’audience de ce vendredi s’annonce décisive : si la Cour juge la requête recevable et fondée, cela pourrait ouvrir la voie à sa remise en liberté.
Pour mémoire, Constant Mutamba a été condamné à trois ans de travaux forcés pour détournement de fonds publics destinés à la construction d’une prison à Kisangani. Il a également écopé d’une peine complémentaire de cinq ans d’inéligibilité, l’empêchant de voter ou d’exercer des fonctions publiques durant cette période.
Matthieu BEYA et Orman BOLA