Le président de la République, Félix Tshisekedi, a promulgué la loi portant création, organisation et fonctionnement du Tribunal pénal économique et financier, une juridiction spécialisée chargée de réprimer les infractions graves en matière économique et financière en République démocratique du Congo.
Le texte à l’origine de cette réforme avait été initié en mai 2025 par l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, qui plaidait pour la mise en place d’un mécanisme judiciaire spécialisé afin de traiter plus rapidement les dossiers complexes liés à la criminalité économique et financière.
L’annonce de la promulgation de cette loi a été faite samedi 14 mars sur les antennes de la Radio-Télévision Nationale Congolaise (RTNC) par le porte-parole adjoint du chef de l’État, Roger Kalenga, lors de la lecture d’une ordonnance présidentielle.
Selon ce texte, cette juridiction spécialisée est instituée conformément à l’article 149, alinéa 6, de la Constitution, au sein de l’ordre des juridictions judiciaires. Elle est compétente pour rechercher, instruire, poursuivre et juger les infractions graves liées à la criminalité économique et financière.
Le Tribunal pénal économique et financier jouit d’une autonomie fonctionnelle, dispose d’un règlement intérieur et d’un budget inscrit au budget national. La loi prévoit également la création d’un parquet général rattaché à cette juridiction.
Par ailleurs, l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, initiateur de cette loi, a lui-même été condamné à trois ans de travaux forcés, assortis de cinq ans d’inéligibilité et de privation du droit de vote, dans une affaire de détournement présumé de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani. Son procès a été contesté par une partie de l’opinion publique congolaise.
Matthieu BEYA