Un collectif d’une dizaine d’organisations de la société civile, parmi lesquelles le Forum Citoyen RDC, la Sentinelle des Ressources Naturelles et l’Observatoire d’Études et d’Appui à la Responsabilité Sociale et Environnementale (OEARSE), a adressé une lettre ouverte lundi 19 mai dernier au président Félix Tshisekedi. Dans leur correspondance, elles dénoncent une utilisation jugée non conforme du Fonds Minier pour les Générations Futures (FOMIN) par certaines autorités, en contradiction avec les dispositions prévues par le Code minier et le décret d’application du 23 février 2023.
Les signataires pointent notamment deux exemples pour appuyer leur dénonciation. Le premier fait référence à une lettre datée du 6 mars 2025, émanant du directeur de cabinet du président de la République, dans laquelle il est demandé au ministre des Mines de puiser dans les ressources du FOMIN pour financer la construction et l’équipement de centres de formation professionnelle dans les provinces du Kasaï Oriental, du Kasaï Central et du Kwilu. Selon ces organisations, une telle initiative viole l’article 2 du décret régissant le fonds, qui limite strictement son usage à des objectifs liés à l’après-exploitation minière.
Le second cas concerne une directive du ministre des Finances ordonnant le placement de 100 millions de dollars du FOMIN sous forme de souscription à des obligations émises par la Banque centrale. Bien que cette opération puisse s’inscrire, en partie, dans la logique de gestion financière du fonds, les organisations critiquent l’absence d’évaluation préalable sur la rentabilité et les risques. Elles rappellent que l’article 7 du décret interdit toute affectation du fonds à des budgets de fonctionnement ou à des projets extérieurs à sa mission première.
« Le FOMIN est censé constituer une épargne stratégique au profit des générations futures, et non être utilisé pour financer des dépenses ponctuelles ou des initiatives ne relevant pas de sa finalité », insistent les signataires.
Les organisations exhortent le président Tshisekedi à veiller au respect du cadre légal en vigueur, à mettre fin à tout usage inapproprié des ressources du fonds, et à donner instruction à la Première ministre pour annuler les protocoles de transfert vers la Banque centrale, avec restitution des montants déjà mobilisés.
Par ailleurs, elles font part de leur préoccupation face à l’absence d’audit indépendant du FOMIN depuis la révision du décret en 2023, contrairement aux exigences des articles 7 bis et 32 bis. Elles déplorent également le manque de transparence autour des flux financiers du fonds, tant en termes de recettes que de dépenses.
Malgré ces inquiétudes, les signataires réaffirment leur engagement en faveur d’une gestion responsable et équitable des ressources minières du pays, dans l’optique exclusive de garantir un avenir durable aux générations à venir.
Merveille META