Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Me Constant Muntamba, a déclaré le 1er janvier 2025 via son compte X que la mesure de grâce présidentielle signée par le Président Félix-Antoine Tshisekedi le 30 décembre 2024, et annoncée le 31 décembre sur la chaîne publique RTNC, s’inscrit dans une politique de désengorgement des prisons. Cette grâce présidentielle vise à accorder un pardon à une catégorie de détenus en marge des festivités de fin d’année.
« En marge des festivités de fin d’année 2024, le Chef de l’État et Magistrat Suprême a pris une ordonnance portant mesure collective de grâce en faveur d’une catégorie de condamnés. Cette mesure de grâce présidentielle, qui constitue le pardon que le Magistrat Suprême accorde à ces condamnés, participe à la politique de désengorgement des prisons. Elle sera promptement exécutée et sans aucun monnayage », a-t-il écrit sur son compte X.
Selon les dispositions de cette ordonnance, les personnes condamnées à des peines de servitude pénale ou de travaux forcés de moins de cinq ans, dont la décision judiciaire est devenue irrévocable au 31 décembre 2024, bénéficieront d’une remise de peine. De plus, les peines de mort seront commuées en servitude pénale à perpétuité pour les condamnés dont les décisions judiciaires sont également devenues irrévocables à cette date.
Il convient de signaler que cette mesure de grâce ne s’applique pas aux individus condamnés pour des crimes graves, tels que les crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, les violences sexuelles, la corruption, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, ainsi que d’autres infractions graves contre l’État et l’intégrité du territoire national. Les condamnés fugitifs sont également exclus de cette grâce.
Matthieu BEYA