Vingt-six commissions spéciales chargées de la vérification des pouvoirs des élus ont été constituées à l’Assemblée nationale lors de la plénière de ce 2 Février 2024.
Après cette étape, le bureau provisoire mettra sur pied une commission pour rédiger le règlement intérieur. Les travaux vont commencer le lundi 5 février.
À cette occasion, le président du bureau provisoire, Christophe Mboso N’kodia a exhorté ses collègues députés à la sérénité du travail, au sens élevé de la discipline ainsi qu’à la ponctualité.
Pour cette plénière de vérification et validation des pouvoirs, 334 députés nationaux ont répondu présents, conformément aux prescrits de l’article 114, alinéa 1, point 2 de la constitution.
Cette démarche tient compte des dispositions de l’article 227 de la loi électorale telle que modifiée et complétée à ce jour.
Cet article dispose qu’ «aussitôt après la constitution du bureau provisoire, chaque chambre procède à la vérification des pouvoirs et à la validation des mandats de ses membres. A cet effet, chaque chambre constitue une ou plusieurs commissions de vérification des pouvoirs, chaque commission désigne en son sein, un président et deux secrétaires conformément à l’article 224 de cette loi. Les procès verbaux de l’élection des députés et des sénateurs , avec les pointes jointes sont remis à la Commission compétente»
Les commissions disposent d’un délai de 5 jours pour boucler le travail. Il ne s’agit donc pas d’examiner un quelconque contentieux électoral . Chaque commission est composée d’un président et deux secrétaires. Le bureau sera composé par le doyen d’âge pour chaque province.
Il sied de noter que c’est la deuxième plénière, après celle inaugurale de la session extraordinaire du 29 janvier dernier.
Orman BOLA