Tous les témoins invités au procès de l’ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba Tungunga, sont attendus à l’audience du 06 août prochain à la Cour de Cassation. C’est ce qu’a annoncé le juge président de cette cour, à l’issue de la quatrième audience de ce jour.
Il s’agit des personnalités invitées par la défense et le ministère public le 30 juillet dernier, pour se présenter ce mercredi.
En effet, Si plus ou moins 80 ℅ de témoins du ministère public ont été à l’audience du jour, par contre, moins de 20℅ de témoins du prévenu ont été là.
Ainsi, seuls des experts invités comme témoins ont comparu, en attendant le prochain rendez-vous.
Par exemple, l’expert en marché public Christian Kalume a répondu à une question sur l’ouverture d’un nouveau compte lié au dossier.
« Ce n’est pas contraire à la loi de créer un compte séquestre dédié au marché , pas un compte appartenant à un individu de telle sorte que , comme je vous l’avais dit , le marché public n’est pas payé à 100% , il est payé au prorata de votre réalisation, vous introduisez des factures, on vous paie pour éviter la lenteur au niveau du trésor . C’est pourquoi il y a des autorités contractantes qui ouvrent des comptes séquestres dédiés aux marchés de telle sorte que à chaque fois les factures seront introduites, il y a possibilité de payer directement. Seulement le compte séquestre ne doit pas être ouvert au nom de l’entreprise « , a expliqué cet expert de ’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP),
Bien avant cela, une correspondance écrite par Mr Kisula Adler cité comme témoin ce procès a été lue :
« Monsieur le président , j’accuse bonne réception de la citation à témoin aux fins de comparaître devant la Cour de cassation le 04 Août 2025 dans la cause opposant le ministère public au prévenu Constant Mutamba. Permettez moi de préciser à la bonne intention de la haute cour que l’affaire sous examen a été initiée à la suite des investigations menées par la cellule nationale de renseignements financiers ( CENAREF ) dans le cadre de ses missions . Aussi conformément à l’article 120 de la loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive qui dispose que les dirigeants et les membres du personnel de la cellule nationale des renseignements financiers ne peuvent être appelés à témoigner lors d’une audience judiciaire sur des faits de blanchisserie des capitaux ou de financement des terrorisme dont ils ont été à connaître dans l’exercice de leurs fonctions. Ainsi , sur base de cette disposition, la cenaref ne peut comparaître car dispensée de l’obligation de témoigner », a écrit Adler kisuala, secrétaire exécutif de la Cellule nationale des renseignements financiers (Cenaref).
Quelques témoins identifiés
L’audience a été marquée aussi par l’audition de l’expert du Ministère des Infrastructures et Travaux Publics ( ITPR ), Monsieur Fay Login.
« …Même si en amont on n’est pas impliqué dans la passation de marché dans un ministère sectoriel, on peut intervenir en aval. On envoie les experts pour encadrer l’entreprise qui y travaille », a-t-il témoigné
Des témoins ont été identifiés au début du procès, entre autres le Professeur Kito Limbaya, Madame Marie Mukadi, le gestionnaire de l’immeuble CTC, Mademoiselle Mutund Urum, Georges Koshi, Jules Alingete via son avocat, Madame Lydia Mashika, directeur chef de services pénitentiaires au ministère de la Justice, Bolema Gérard chef de division provincial à Kisangani, l’expert des ITPR Fay Login, l’expert de l’autorité du marché public Christian Kalume et le secrétaire général à la justice Mr Bohoto Guy .
Constant Mutamba, ex-ministre de la Justice est poursuivi devant la Cour de cassation, pour un présumé détournement des fonds alloués à la construction d’une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo .
