La Cour de Cassation vient de rejeter la demande du prévenu Constant Mutamba Tungunga de sursoir l’audience à cause de ses deux requêtes d’inconstitutionnalité introduites à la cour constitutionnelle. Et ce, à l’entame de la troisième qui est encore en cours ce mercredi à Kinshasa.
En effet, la cour de cassation explique que les avocats de l’ancien ministre de la justice Constant Mutamba ont saisi la cour constitutionnelle par voie d’action et non par voie d’exception en inconstitutionnalité, qui selon elle, pouvait obliger la surséance de l’audience.
Les avocats de cet ancien membre du gouvernement ont saisi la Cour constitutionnelle pour contester le vote à main levée à l’Assemblée nationale, qui autorise des poursuites contre leur client, ainsi que l’annulation d’une exception par la Cour de cassation.
Pour le moment, la camparution continue dans cette juridiction de la RDC, où le prévenu est poursuivi pour un présumé détournement des fonds alloués à la construction d’une prison dans la province de la Tshopo.
Orman BOLA