Le président de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, Dieudonné Kamuleta, a été réélu le mardi 08 juillet, pour un second mandat de trois ans. Son élection a eu lieu à l’issue d’une assemblée plénière élective tenue au sein de cette institution selon les sources concordantes.
Cette élection est intervenue dans le cadre de l’application de l’article 9 de la organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle qui dispose : « le president de la Cour est élu par ses pairs pour un mandat pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois dans le conditions déterminées par le Règlement intérieur. Il est investi par ordonnance du president de la République ».
Pour la petite histoire, Dieudonné Kamuleta avait été élu pour la première fois à ce poste le 21 juin 2022, succédant à Dieudonné Kaluba, qui avait quitté la Cour à la suite d’un tirage au sort aux côté du juge Prince Funga Molima et de Polycarpe Mongulu décédé.
Notons que la Cour constitutionnelle est la haute juridiction chargée de l’interprétation de la constitution. Elle est compétente pour juger le Président de la République et le Premier ministre, mais également pour traiter le contentieux électoral.
Abdias SHINGA
