La proposition d’édit sur la règlementation de la circulation automobile et de la gestion des routes dans la province du Mai-Ndombe, élaborée par le député provincial Richard MOSENJU NZAABA , a été adoptée et déclarée recevable, après présentation et débat à la plénière du lundi 12 juin 2023.
« Tenant compte du temps qui nous reste pour cette session et compte tenue de l’importance et de l’intérêt que revêt le domaine que nous proposons de légiférer, nous vous prions d’actionner l’article 95 de notre Règlement Intérieur en vue de doter notre province de cet instrument qui à coup sûr permettra de booster son économie » ,dit cet élu de la province de Mai-Ndombe au bureau de cette institution.
D’après l’exposé des motifs, la province du Mai-Ndombe dispose d’un réseau routier secondaire et local dense de 6.919 Kilomètres 1 ; Ce réseau est composé des routes provinciales et des routes de desserte agricole. Et ces routes constituent le poumon de l’économie provinciale pour l’évacuation facile des produits agricoles et manufacturés de leurs lieux de production vers les centres de consommation et vice versa. Ce vaste réseau routier est aujourd’hui dans un état de délabrement total suite au manque des moyens financiers et humains pour assurer en permanence leurs entretiens et les rendre ainsi praticables en toute saison d’une part, et que les ouvrages y érigés sont, soit délabrés, soit démolis en vue de leurs réhabilitation par des citoyens de bonne foi sans respect des procédures en la matière d’autre part.
« La constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée à ce jour par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision des certains articles de la constitution, spécialement en son article 203, point
21; ainsi que l’article 36, point 14 de la loi n*08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces telle que modifiée à ce jour ; reconnaissent à la province le pouvoir de légiférer sur le trafic routier, la circulation automobile, la construction et l’entretien des routes d’intérêt national; la perception et la répartition des péages pour l’utilisation des routes construites par le pouvoir central et/ou par la province», peut-on lire dans l’exposé des motifs de cet élu provincial.
Dans son exposé, il ajoute également que cette gestion concerne le réseau routier ainsi que les ponts, en ce qui concerne leurs constructions et leurs entretiens, la perception et la répartition des frais de péages; assainir l’état des routes et ponts d’intérêt provincial et local; et renforcer la collaboration avec d’autres partenaires en vue de désenclaver la province de Mai-Ndombe en reliant les différents territoires entre eux et booster le développement à partir de la base. C’est ça même l’objectif que poursuit le présent édit à cause de l’absence d’une législation provinciale en ce domaine précis. Cet édit s’inscrit donc dans la ligne droite de la gestion effective par la province de Mai-Ndombe des routes et ponts d’intérêt provincial et local et s’articule autour des quelques points.
De ce qui précède, cet édit tient notamment à l’organisation de la circulation automobile, de l’institution du péage, de la réhabilitation et de l’entretien des routes.
Signalons que le présent édit a été élaboré par Richard MOSENJU NZAABA, député provinciale de la provinciale de Mai-Ndombe le 29 mai 2023 et déclaré recevable le 12 juin 2023.
Giovany TOSINGILO/ Orman BOLA