Dans un document parvenu à la rédaction de Mai-ndombenews.net ce 24 juin , la Ligue de la Zone Afrique pour la Défense des Enfants et Élèves (LIZADEEL) dénonce une décision judiciaire inique portant sur le viol d’enfant, rendue par les magistrats BAMELE Enzoke, BUSHIRI Sakina et le Major Kisambila du tribunal de Grande Instance de Gombe à Kinshasa.
En s’adressant à l’Inspecteur Général des services judiciaires, la LIZADEEL estime que cette décision, est une dérive dangereuse de la procédure pénale congolaise.
«Nous venons en notre qualité d’avocat -conseil de la partie civile dans la cause sus évoquée dénoncer cette derive dangereuse de la procédure pénale congolaise dont ledit jugement en est une parfaite illustration et qui occasionne de plus en plus l’ébranlement de la confiance des citoyens congolais en la justice de leur pays. Cet état des choses est consécutif à une administration et une distribution incohérentes et irresponsables de la justice dans notre pays, en ce compris celle qui est due à l’enfant. Aujourd’hui plus qu’hier, la convention relative aux droits de l’enfant du 20 Novembre 1989 , la charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant de juillet 1990, la constitution de notre pays en son article 123 point 16 et la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant sont tombées en désuétude, quant à leur mise en œuvre administrative et judiciaire. Le 6 juin 2024, nous et la population avons été surpris par la décision inique rendue par le Tribunal de Grande Instance de Gombe dans cette cause portant sur le viol d’enfant sous RP 30 453. Ces juges méritent une sanction exemplaire et cela d’autant plus qu’ils se sont donnés la liberté de n’allouer qu’un million de francs congolais à la partie civile pour tous préjudices confondus», peut-on lire dans ce document de la LIZADEEL signé par l’avocat Patrick Tshibalabala Mukuna.
Dans cette correspondance, la structure rappelle que les incitations de violences sexuelles sont réprimées de manière sévère comme l’exige la loi.
«Lorsque ce crime est commis sur une mineure par personne revêtue de la qualité du personnel médical ou ministre du culte, cela constitue une circonstance aggravante. Et c’est la situation dans laquelle se retrouve Monsieur Omana WEMBEDI», précise la LIZADEEL.
De ce qui précède, cette organisation affirme avec certitude que les juges ont obéi à une motivation autre que celle légale et cela doit entraîner l’ouverture d’une enquête à ce sujet.
Orman BOLA