Le responsable du Fonds Spécial de Réparation et d’Indemnisation des Victimes des Activités Armées de l’Ouganda en RDC ( FRIVAO ) est invité à la 3ème audience du procès de l’ancien ministre de la justice, Constant Mutamba Tungunga, prévue le 30 juillet prochain à la Cour de Cassation.
C’est le ministère public qui a formulé cette demande, à l’issue de la deuxième audience tenue, le mercredi 23 juillet dernier.
En effet, ce deuxième rendez-vous a marqué le début de l’instruction de cette affaire opposant l’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, au ministère public.
À cette occasion, Constant Mutamba, a rejeté en bloc les accusations portées contre lui.
» Le marché de construction pour lequel les 19 millions sont actuellement en banque, a été approuvé par la première ministre, cheffe du gouvernement. Ces 19 millions, nous les avons trouvés d’abord en 8 millions, et nous avons laissé ces 8 millions en compte pendant une année. Et avant nous, ce compte existait déjà. Il avait fait objet d’une manipulation de près de 17 millions dont les traces sont introuvables jusqu’à ce jour. Le marché de construction de ce marché avait été soumis préalablement au conseil des ministres. C’est pourquoi, lorsque je parcours le réquisitoire de notre intelligent ministère public, je suis perdu… », a dit Constant Mutamba.
Et de justifier sa volonté de se présenter devant la cour de cassation :
« Je n’ai pas voulu fuir, je n’ai pas voulu demander d’asile ou m’exiler parce que je voulais affronter cette réalité, pour prouver mon innocence. Je suis là prêt à payer le prix du combat d’une génération. Ça fait deux mois que je subi l’injustice. L’histoire me retablira ».
Dans le même ordre d’idées, l’ex ministre a précisé que la haute hiérarchie du pays était saisie sur le projet de construction de la prison de Kisangani.
Constant Mutamba donne sa version des faits
«Après les évasions massives de Makala, on s’est rendu compte qu’il y avait urgence à construire des nouvelles infrastructures pénitentiaires. Depuis 1960, on n’a construit aucune prison, aucune maison d’arrêt. Entre-temps, le nombre des populations a décuplé, les prisonniers meurent chaque jour par étouffement. Le ministère public ne sait plus où envoyer les prévenus. En tant que garde des sceaux, lorsque le chef de l’État ou la première ministre m’instruit, ça vaut de l’or. Ça s’exécute. Le marché était de gré à gré, car la construction d’une prison relève de la sécurité de l’État, on ne peut pas procéder par l’appel d’offre»,a dit Constant Mutamba.
Devant la cour, il a aussi souligné que le site prévu pour la construction de la prison à Kisangani était clairement identifié, une étude du sol ayant été même réalisée.
Par ailleurs, il a rassuré de l’existence de la Société Zion, dont l’adresse est connue et qui dispose d’un compte courant fiscal, avec paiement des impôts en règle.
Au début de l’audience, la Cour avait rejeté les exceptions soulevées par les avocats de Constant Mutamba les jugeant non fondées. Ces derniers avaient dénoncé le non-respect des règles de vote à l’assemblée nationale, qui avait opté pour un vote à main levée plutôt qu’à bulletin secret pour autoriser les poursuites judiciaires de leur client. Ils avaient contesté également le fait que le parquet n’avait pas clôturé l’enquête avant de saisir l’assemblée nationale.
L’ancien ministre Constant Mutamba est poursuivi pour un détournement présumé de 19 millions de dollars destinés à la construction d’une maison carcérale à Kisangani.
Orman BOLA