Un nouvel ouvrage vient enrichir le débat sur l’un des sujets les plus délicats de la scène politique congolaise : la révision de la Constitution. Intitulé « La Justiciabilité des lois de révision constitutionnelle en droit congolais », ce livre, signé de Me Janvier Lemere Kiyombo Makonga, avocat au barreau du Haut-Katanga et doctorant en droit public, explore la possibilité d’un encadrement juridictionnel des révisions constitutionnelles.
L’auteur y défend une thèse audacieuse : les lois modifiant la Constitution ne doivent pas échapper au contrôle du juge constitutionnel, au même titre que toute autre norme juridique. Cette position remet en question une idée souvent acceptée, selon laquelle les révisions constitutionnelles seraient au-dessus de tout examen judiciaire, surtout dans un climat où toute tentative de révision alimente suspicion et tension en RDC.
« La révision de la Constitution est un mécanisme prévu par le texte fondamental lui-même. Elle doit être exercée dans le respect des règles qu’il énonce. Mais en Afrique, et particulièrement en RDC, elle est souvent assimilée à une manœuvre politique », déplore Me Kiyombo.
Il pointe du doigt des pratiques qu’il qualifie de « piratage » de la Constitution et qui nourrissent la méfiance vis-à-vis de toute initiative de réforme. Pour y remédier, il appelle à ce que le juge constitutionnel puisse intervenir comme garant du respect des procédures et des limites prévues par la Constitution.
L’auteur insiste : dans un véritable État de droit, même une loi de révision constitutionnelle ne peut se soustraire à l’examen de constitutionnalité. Il estime qu’un tel contrôle renforcerait la démocratie et protégerait la République des réformes opportunistes, souvent taillées sur mesure pour servir des intérêts personnels.
Préfacé par le professeur Evariste Boshab, figure bien connue du droit public congolais, et postfacé par Kazadi Mpiana Joseph, ce travail se veut une contribution intellectuelle rigoureuse à la réflexion sur les fondements du pouvoir constituant dérivé et sur le rôle que la justice constitutionnelle peut jouer dans la préservation de l’ordre démocratique.
Merveille META