La Cour constitutionnelle à rejeté, ce vendredi 19 décembre, les deux requêtes introduites par l’ ancien ministre de la justice Constant Mutamba Tungunga.
La première requête, qui contestait la résolution de l’Assemblée nationale ayant conduit à sa mise en accusation, a été déclarée recevable mais non fondée par la Haute Cour.
La seconde visait à obtenir l’annulation de l’arrêt rendu par la Cour de cassation, que l’ancien ministre jugeait contraire à plusieurs articles de la Constitution. Elle a également été jugée recevable, mais non fondée.
Ces deux décisions confirment la régularité de la procédure judiciaire engagée à son encontre. Par conséquent, Constant Mutamba devra purger l’intégralité de sa peine de trois ans de travaux forcés, assortie d’une période d’inéligibilité de cinq ans.
Matthieu BEYA