La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) s’est prononcée à la Cour d’appel de Mai-Ndombe, le 5 juin 2024. Et ce, en matière de contentieux de l’élection des Gouverneur et Vice-gouverneur de la province du Mai-Ndombe.
D’après nos sources proches du Secrétariat Exécutif Provincial de la centrale électorale au Mai-Ndombe, l’élection s’est bien déroulée le 29 mai dernier à Inongo.
Dans le même ordre idées, la note d’observation de la CENI relative à la requête en annulation de la décision portant publication des résultats provisoires du second tour de l’élection des Gouverneur et Vice-gouverneur de la province du Mai-Ndombe introduite par le candidat Aimé-Pascal Mongo, n’évoque nulle part des cas d’irrégularités.
Face aux éléments d’accusation du requérant liés notamment à la corruption, l’intimidation, la séquestration et menace de mort de certains députés, la CENI tout en relevant ce que prévoit le législateur électoral, elle s’est remise à la sagesse de l’auguste Cour.
«La CENI fait observer dans ce document à la cour que, la corruption comme infraction électorale n’est pas expressément reprise par le législateur électoral, qui dans l’article 99 de la loi électorale à néanmoins renvoyé sa répression conformément au code pénal… Pour l’intimidation,la CENI précise que certains faits bien que prévus et réprimés aux dispositions de l’article 88 alinéa 1.2 de la loi électorale,elle s’en remet à la sagesse de la cour de céans. S’agissant de moyen de séquestration pendant trois jours de certains députés provinciaux dans la résidence du Dr Bile Wando Blanchard, la CENI laisse à la cour de céans d’apprécier le bien-fondé et son influence directe au déroulement du scrutin tel qu’organisé…La CENI fait observer [pour ce qui est de menace de mort, Ndlr], que ces faits infractionnels bien que prévus et réprimés aux dispositions de l’article 88 alinéa 1.1 de la loi électorale, la CENI laisse la cour de céans d’apprécier son bien-fondé ainsi que son influence directe au déroulement du scrutin tel qu’organisé», peut-on lire dans ce document.
Un haut responsable de la centrale électorale dans la province du Mai-Ndombe s’est confié à nous pour dissiper tout malentendu sur le dossier : « Celui qui va dire que la CENI a évoqué des cas d’irrégularités de l’élection du 29 mai , il a un problème de français. Ni dans nos PV, ni dans un autre document administratif ou dans l’audience,nous avons évoqué une telle chose», a-t-il témoigné à l’anonymat.
La CENI est intervenue dans ce contentieux électoral organisé à la Cour d’appel de Mai-Ndombe, à Inongo en qualité d’expert conformément à l’article 33 de la loi organique n° 13 / 012 du 28 juillet 2010 portant son organisation et fonctionnement.
Orman BOLA