Dans une correspondance datée du 08 mai dernier, signée par son cabinet et consulté ce jeudi par la rédaction de Maï-Ndombenews.net, la Première ministre, Judith Suminwa, enjoint le Ministre de la Justice, Constant Mutumba, de suspendre le contrat de gré à gré signé entre son ministère et la société Zion Construction pour la construction de la Prison centrale de Kisangani dans la province de la Tshopo.
Cette décision est intervenue après la saisie à la Banque centrale d’un montant de 19, 8 millions de dollars par la Cellule Nationale des Renseignements Financiers ( CENAREF ), concernant ce marché.
La lettre souligne l’importance de la suspension de toute procédure d’attribution de ce marché en attendant l’approbation de la cheffe du gouvernement, conformément à l’article 15 de la Loi n•10/10 du 27 avril 2010 relative aux Marchés publics.
En outre, Suminwa rappelle que le délai de 10 jours prévus à l’article 21, alinéa 2 et 3 du Décret n•23/12 portant manuel de procédure des Marchés publics concerne l’approbation du marché dont le processus a été régulièrement suivi et dont il n’existerait aucune ambiguïté devant conduire à la demande d’informations complémentaires, ce qui ne semble pas le cas.
De ce qui précède, Judith Sumimwa exige à Constant Mutumba des éléments suivants :
-Le dossier de passation et les avis y afférents ;
-Le rapport d’analyse des offres, le procès verbal d’attribution provisoire, le procès verbal de clôture de négociations;
-Le preuves de marchés similaires exécutés par l’attributaire.
Ces éléments demandés par la cheffe du gouvernement doivent être présentés dans un bref délai pour la bonne suite du dossier, d’après cette même correspondance.
Abdias SHINGA