la Coordination Nationale de la Réforme Foncière (CONAREF) conduit, du 12 au 16 mars 2026, à Inongo chef-lieu de la province du Mai-Ndombe, un atelier stratégique dédié à l’examen de la Charte foncière locale. Cette initiative, rassemblant autorités provinciales, chefs coutumiers, représentants de la société civile et experts nationaux, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi N’Sele n°25/062 du 31 décembre 2025.
La CONAREF y a présenté ses actions pour renforcer la sécurisation des terres coutumières, moderniser l’administration foncière et promouvoir des mécanismes efficaces de prévention et de règlement des conflits communautaires, au service de la stabilité et du développement durable des territoires.
Les travaux se sont tenus dans la salle du Cinquantenaire des Sœurs Immaculées Conceptions, sous la conduite d’une délégation venue de Kinshasa, comprenant notamment le professeur Raphaël Kasongo Kabusa, Me Jacques Dibemba et M. Charles Ngao. L’objectif principal de cette mission était d’appuyer la coordination provinciale de la CONAREF dans le renforcement des capacités des acteurs locaux et des services de l’administration foncière pour la mise en œuvre effective de la réforme.
Ces assises constituent la deuxième phase du processus engagé dans la province depuis la vulgarisation de la loi n°25/062 du 31 décembre 2025, dite « loi N’Sele », une réforme majeure du secteur foncier portée par la ministre des Affaires foncières, Aimée Oneige N’Sele.
Cette réforme vise notamment à moderniser l’administration ftentions sécuriser les terres coutumières et prévenir les conflits fonciers qui constituent l’une des principales sources de tensions communautaires dans plusieurs régions du pays.
L’atelier a réuni un large éventail d’acteurs impliqués dans la gestion et la gouvernance foncière au niveau provincial. Parmi eux figuraient des organisations de la société civile, des représentants des peuples autochtones, des autorités coutumières, ainsi que des cadres des divisions provinciales des ministères des Affaires foncières, de l’Agriculture, du Développement rural, de l’Environnement et de l’Inspection territoriale.
Des représentants des cours et tribunaux ont également pris part aux discussions, témoignant de la dimension juridique et institutionnelle du processus de réforme.
La première journée des travaux a été consacrée au lancement officiel de l’atelier et à une séance de sensibilisation et de consultation communautaire.
Les participants ont été édifiés sur l’économie générale de la loi N’Sele et ses principales innovations, notamment en matière de sécurisation des terres coutumières et de participation communautaire dans la gestion foncière.
La deuxième journée a porté sur les mécanismes de médiation et de règlement alternatif des conflits fonciers. Des échanges ont été organisés entre autorités coutumières et magistrats des tribunaux de paix afin de mieux comprendre les pratiques coutumières et les dynamiques communautaires liées aux litiges fonciers.
Les discussions ont permis d’identifier les principales causes des conflits de limites entre groupements, leurs conséquences sur la cohésion sociale et les pistes de résolution privilégiant la médiation et l’implication des communautés locales, avec une attention particulière à l’inclusion des femmes et des jeunes.
La dernière journée de l’atelier a été consacrée à la présentation d’un plan de renforcement des capacités de l’administration foncière, incluant la numérisation des services fonciers, l’amélioration des mécanismes de règlement des conflits communautaires et la mise en place du Service foncier communautaire (SFC).
Ces initiatives visent à moderniser la gestion foncière et à garantir une meilleure sécurisation des droits des communautés locales sur leurs terres.
À travers cet atelier, la CONAREF réaffirme sa volonté d’accompagner les provinces dans la mise en œuvre effective de la réforme foncière en RDC. L’examen de la Charte foncière locale au Mai-Ndombe marque ainsi une étape importante vers une gouvernance foncière plus inclusive, transparente et adaptée aux réalités communautaires.
En renforçant les capacités des acteurs locaux et en favorisant le dialogue entre autorités administratives, coutumières et communautés, ces assises ouvrent la voie à une meilleure prévention des conflits fonciers et à une gestion durable des terres, au service de la stabilité et du développement des territoires.
G.EKOLE